Le SERVICE URBANISME vous accueille les lundis, mardis, jeudis, vendredis (8h à 12h / 13h30 à 17h30) et les mercredis (8h à 12h).

Vous devez déposer votre déclaration préalable au Service Urbanisme de la mairie ou via le guichet numérique : https://gnau2.operis.fr/laporteduhainaut/gnau/#/

Tel. : 03 27 21 72 70
Courriel : s.doise@hordain.fr

Quelles démarches pour quels travaux ?
Avant d'effectuer des travaux dans sa propriété, il convient de tenir compte des réglementations locales qui s'appliquent à tous et qui sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie.

Lien vous permettant d’accéder aux différents formulaires (permis de construire, d'aménager, de démolir ou déclaration préalable) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous envisagez :
  • la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.
  • la construction d’une annexe de plus de 20m².
  • des travaux sur construction existante (extension, surélévation) conduisant à la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous condition)
  • un changement de destination modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.
  • un aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante.

CERFA – FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER :

Pièces graphques à fournir :
- Les pièces graphiques demandées sont indiquées dans les formulaires CERFA.

 

DECLARATION PREALABLE
Vous envisagez :
  • des travaux de ravalement.
  • une piscine.
  • des travaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m² (40m² sous conditions) : ex : abri de jardin, extension, …
  • l’édification d’une clôture. Le dépôt d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
  • des modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (création ou modification d’ouverture…).
  • un aménagement / une division de terrain : lotissement de 1 lot à bâtir ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement (hors périmètre de protection de monuments historiques).
  • des travaux entraînant un changement d’affectation soumis à simple déclaration (par exemple un garage transformé en pièce d’habitation).
  • un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

CERFA – FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835)

Pièces graphques à fournir :
- Les pièces graphiques demandées sont indiquées dans les formulaires CERFA.

 

LE PERMIS D'AMENAGER
Vous envisagez :
  • un aménagement / une division de terrain : lotissement qui prévoit la création de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement.
  • la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités.
  • des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

CERFA – FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER :

Pièces graphques à fournir :
- Les pièces graphiques demandées sont indiquées dans les formulaires CERFA.

 

LE PERMIS DE DEMOLIR
Le dépôt d’un permis de démolir est obligatoire 
Vous envisagez :
  • La démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

CERFA – FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER :

Pièces graphques à fournir :
- Les pièces graphiques demandées sont indiquées dans les formulaires CERFA.

 

LE CERTIFICAT D'URBANISME
Vous envisagez :
  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat de simple information).
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel décrivant votre projet).

CERFA – FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER :

Pièces graphques à fournir :
- Les pièces graphiques demandées sont indiquées dans les formulaires CERFA.

Autorisation de travaux

 

Enquête Publique concernant la modification de droit commun n°1 du PLUi 
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE | Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut (agglo-porteduhainaut.fr)

Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi, une enquête publique se tiendra au siège de La Porte du Hainaut sur le site minier de Wallers-Arenberg, du 02 septembre 2024 à 9h au 02 octobre 2024 à 12h. 

 A ce titre, et conformément à l’article R.132-12 du code de l’environnement, nous vous confirmons que celle-ci a bien débuté ce jour à 9H. 
Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver le dossier soumis à enquête publique via le lien de téléchargement suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1CTH5XEcnYlmir_lSKLgoGa8ndNLUCn-M?usp=sharing