Service Urbanisme
Tel. : 03 27 21 72 76
Courriel : urbanismehordain@orange.fr
Lien vous permettant d’accéder aux différents formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Enquête Publique concernant la modification de droit commun n°1 du PLUi
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE | Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut (agglo-porteduhainaut.fr)
Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi, une enquête publique se tiendra au siège de La Porte du Hainaut sur le site minier de Wallers-Arenberg, du 02 septembre 2024 à 9h au 02 octobre 2024 à 12h.
A ce titre, et conformément à l’article R.132-12 du code de l’environnement, nous vous confirmons que celle-ci a bien débuté ce jour à 9H.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver le dossier soumis à enquête publique via le lien de téléchargement suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1CTH5XEcnYlmir_lSKLgoGa8ndNLUCn-M?usp=sharing